Mariage 

La constitution d'un dossier de mariage est requise pour organiser la cérémonie républicaine au cours de laquelle un acte de mariage est signé devant l'officier de l'état civil.

Le dépôt du dossier de mariage s'effectue uniquement en Mairie sur rendez-vous.
 

 

Conditions d'obtention

  • Être majeur
  • Ne pas déjà être marié en France ou à l'étranger
  • N'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec le futur conjoint
  • Être apte à donner son consentement
  • Le mariage est célébré dans la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication des bans (article 74 du code civil).

Démarche

  • Retrait du dossier en Mairie
  • Dépôt du dossier en Mairie. La présence des deux futurs époux est obligatoire et le dossier doit être complet.
  • Fixation d'une date de mariage une fois le dossier validé.

 

Pièces à fournir

  • Actes de naissance des futurs époux : copies ou extraits d'actes de naissance avec filiation, de moins de 3 mois au jour du dépôt du dossier en mairie (de moins de 6 mois pour les actes établis à l'étranger).
  • Justificatif de domicile de chaque futur conjoint époux : justificatif de domicile récent : quittance de loyer non manuscrite, factures d'eau, électricité, gaz ou téléphone fixe, assurance
  • Si l'un des futurs conjoints (ou les deux) est de nationalité étrangère il  faudra fournir : certificat de célibat, certificat de capacité matrimoniale, certificat de coutume

Les actes de naissance en provenance de certains pays devront être apostillés ou légalisés.

Publié le 07/01/2022