Déclaration de naissance

Toute naissance survenue sur le territoire d'une commune doit obligatoirement être déclarée dans les 5 jours à l'officier d'état civil de la commune.

 

Démarche

Le père ou toute personne qui aura pu assister à l'accouchement, devra se présenter en Mairie afin d'enregistrer la naissance sous un délai de 5 jours, accompagné des justificatifs nécessaires.

 

Pièces à fournir

  • Pièce d'identité du père et de la mère
  • Déclaration d'accouchement de la clinique, dûment complétée
  • Livret de famille pour les parents mariés ou ayant déjà un enfant en commun
  • Pour les parents non mariés : reconnaissance avant naissance OU justificatif de domicile de moins de 3 mois 
  • Déclaration de choix du nom le cas échéant 
 

Reconnaissance d'enfant

La reconnaissance est une démarche volontaire pouvant être effectuée par les parents non mariés pour établir la filiation d'un enfant né ou à naître. Elle se caractérise par la signature d'un acte authentique devant l'officier d'état civil.

Il faudra joindre les pièces suivantes :

  • Pièces d'identité des père/mère
  • Livret de famille ou acte de naissance de l'enfant si la reconnaissance a lieu après la naissance
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

Avant la naissance :

  • Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
  • Si le père fait la déclaration seul, il doit pouvoir indiquer les nom, prénom(s), date et lieu de naissance de la mère ou présenter une photocopie de la carte d'identité de la mère.
  • L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

 

A la naissance :

  • Si le père ne l'a pas fait avant il peut encore reconnaître son enfant lors de la déclaration de naissance. Il devra dans ce cas se présenter personnellement à la mairie du lieu de naissance (dans les 5 jours qui suivent la naissance), muni de la déclaration d'accouchement, de sa pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

 

Après la naissance :

  • La reconnaissance paternelle peut aussi être effectuée après la naissance. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
  • La mairie du lieu de naissance indiquera cette reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille. Elle devra officiellement en aviser la mère.
Publié le 07/01/2022